X-30 : la protection des candidats prend effet !

Quiconque se présente aux élections sociales est protégé contre le licenciement, la discrimination et
la mutation.
C’est une bonne chose car sans cette protection, il serait relativement simple pour l’employeur de
mettre sous pression et/ou à la porte les syndicalistes « gênants » et critiques.

Quand la protection prend-elle effet ?
Les candidats sont déjà protégés au X-30 (entre le 14 et le 27 janvier 2024), soit 30 jours avant
l’affichage officiel de la date des élections (jour X). Pour savoir précisément à quelle date la protection
commence dans votre entreprise, il convient de consulter le calendrier électoral.

Les candidats sont protégés avant même la soumission des listes de candidats. Les syndicats doivent
introduire les listes au plus tard au jour X+35. Les futurs candidats sont donc protégés avant même
d’être officiellement candidats !

Cette période de 65 jours (du X-30 au X+35) durant laquelle tous les candidats sont protégés, sans
que l’employeur sache qui se portera candidat ou non, se nomme la « période occulte ». En pratique,
tous les travailleurs sont potentiellement protégés contre le licenciement durant cette période. Le but
est d’éviter qu'un employeur licencie un travailleur uniquement parce qu'il soupçonne que celui-ci
figurera sur la liste (il est bien plus difficile et coûteux de licencier un travailleur protégé qu'un
travailleur non protégé).

Combien de temps la protection dure-t-elle ?

La protection dure généralement quatre ans, jusqu’aux élections sociales suivantes et ce, que vous
ayez été élu ou non. La protection n'est que de deux ans si vous n'êtes pas élu deux fois de suite.
Toutes les possibilités sont énumérées ci-dessous :
 

Attention : la protection ne signifie pas qu'un licenciement n’est plus possible. Un licenciement pour
motifs graves (par exemple, pour faute grave) ou pour des raisons économiques (restructuration) reste
toujours une possibilité. Mais une procédure spéciale doit être suivie pour les travailleurs protégés.
Vous trouverez davantage d’informations sur la protection ici.