Les syndicats doivent déposer leurs listes de candidats au plus tard le jour X+35 (entre le 19 mars et le 1^er avril 2024). Pour chaque catégorie (ouvriers, employés, jeunes et cadres) et pour chaque organe (CE et CPPT), la FGTB peut présenter deux fois plus de candidats qu’il y a de mandats effectifs à répartir.

Qui peut présenter sa candidature ?

• Vous devez être lié(e) à votre employeur par un contrat de travail ou un contrat d’apprentissage. Les intérimaires ne peuvent pas se porter candidats auprès de l’utilisateur ! Remarque : un travailleur dont le contrat de travail a été suspendu peut présenter sa candidature, mais il ne faut pas abuser de cette possibilité.
• Vous devez avoir une ancienneté ininterrompue d’au moins 6 mois au sein de l’entité juridique (ou 9 mois interrompus en 2023). Les périodes de travail intérimaire ne comptent pas, sauf si vous êtes engagé(e) sous le motif « insertion ».
• Vous devez avoir entre 18 et 65 ans (les jeunes peuvent se porter candidats dès l’âge de 16 ans).
• Vous ne faites pas partie du personnel de direction et n’êtes ni conseiller en prévention, ni personne de confiance.

En outre, vous devez appartenir à la catégorie pour laquelle vous vous portez candidat(e) et, naturellement, à l’unité technique d’exploitation pour laquelle vous présentez votre candidature. L’affiliation au syndicat est une évidence, bien entendu.

Points d’attention

• Avons-nous des candidats dans tous les départements ?
• Tenez compte de la diversité (homme-femme, jeune-vieux, nationalité, etc.).
• Veillez à un bon mélange de compétences parmi les candidats.
• Les listes de candidats reflètent-elles la réalité du terrain ?
• Une bonne communication est essentielle !

Procédure de dépôt des listes de candidats (7 étapes)

1. X+35 : dépôt des listes auprès de l’employeur. 3 modes de dépôt par voie électronique sont prévus : le dépôt ‘en masse’ par le biais d'un système ‘webservice’, le téléchargement d’un formulaire-type et l’introduction directe sur l’application web. De quoi occuper votre secrétaire syndical.
2. X+40 : affichage des listes par l’employeur.
3. X+47 : toute plainte après de l’employeur pour erreurs sur les listes doit être déposée le jour X+47 au plus tard. L’employeur transmet alors la plainte aux syndicats. Pour pouvoir être remplacé valablement le jour X+76 au plus tard, le candidat doit retirer sa candidature avant le jour X+47.Le remplacement est toutefois limité à 5 cas spécifiques jusqu’à X+76.
4. X+54 : modification éventuelle de la liste de candidats après une plainte
5. X+56 : affichage de la liste de candidats modifiée
6. X+61 : recours auprès du tribunal du travail concernant les erreurs sur les listes. Le tribunal se prononce le jour X+75 au plus tard.
7. X+77 : les listes de candidats sont définitives
   Pour que ce soit clair : il s’agit toujours de dates limites (peut avoir lieu plus tôt, mais jamais plus tard sous peine d’irrecevabilité).