X+35 : dépôt des listes de candidats

Les syndicats doivent déposer leurs listes de candidats au plus tard le jour X+35 (entre le 19 mars et le 1er avril 2024). Pour chaque catégorie (ouvriers, employés, jeunes et cadres) et pour chaque organe (CE et CPPT), la FGTB peut présenter deux fois plus de candidats qu’il y a de mandats effectifs à répartir.

Qui peut présenter sa candidature ?

  • Vous devez être lié(e) à votre employeur par un contrat de travail ou un contrat d’apprentissage. Les intérimaires ne peuvent pas se porter candidats auprès de l’utilisateur ! Remarque : un travailleur dont le contrat de travail a été suspendu peut présenter sa candidature, mais il ne faut pas abuser de cette possibilité.
  • Vous devez avoir une ancienneté ininterrompue d’au moins 6 mois au sein de l’entité juridique (ou 9 mois interrompus en 2023). Les périodes de travail intérimaire ne comptent pas, sauf si vous êtes engagé(e) sous le motif « insertion ».
  • Vous devez avoir entre 18 et 65 ans (les jeunes peuvent se porter candidats dès l’âge de 16 ans).
  • Vous ne faites pas partie du personnel de direction et n’êtes ni conseiller en prévention, ni personne de confiance.

En outre, vous devez appartenir à la catégorie pour laquelle vous vous portez candidat(e) et, naturellement, à l’unité technique d’exploitation pour laquelle vous présentez votre candidature. L’affiliation au syndicat est une évidence, bien entendu.


Points d’attention

  • Avons-nous des candidats dans tous les départements ?
  • Tenez compte de la diversité (homme-femme, jeune-vieux, nationalité, etc.).
  • Veillez à un bon mélange de compétences parmi les candidats.
  • Les listes de candidats reflètent-elles la réalité du terrain ?
  • Une bonne communication est essentielle !

Procédure de dépôt des listes de candidats (7 étapes)

  1. X+35 : dépôt des listes auprès de l’employeur. 3 modes de dépôt par voie électronique sont prévus : le dépôt ‘en masse’ par le biais d'un système ‘webservice’, le téléchargement d’un formulaire-type et l’introduction directe sur l’application web. De quoi occuper votre secrétaire syndical.
  2. X+40 : affichage des listes par l’employeur.
  3. X+47 : toute plainte après de l’employeur pour erreurs sur les listes doit être déposée le jour X+47 au plus tard. L’employeur transmet alors la plainte aux syndicats. Pour pouvoir être remplacé valablement le jour X+76 au plus tard, le candidat doit retirer sa candidature avant le jour X+47.Le remplacement est toutefois limité à 5 cas spécifiques jusqu’à X+76.
  4. X+54 : modification éventuelle de la liste de candidats après une plainte
  5. X+56 : affichage de la liste de candidats modifiée
  6. X+61 : recours auprès du tribunal du travail concernant les erreurs sur les listes. Le tribunal se prononce le jour X+75 au plus tard.
  7. X+77 : les listes de candidats sont définitives
    Pour que ce soit clair : il s’agit toujours de dates limites (peut avoir lieu plus tôt, mais jamais plus tard sous peine d’irrecevabilité).