Congés & jours fériés

Chaque année, tout travailleur a droit à des jours de congés payés. Il faut pour cela avoir presté un travail déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale durant l'année civile qui précède l'année des congés (l’exercice de vacances). 

Le nombre de jours de congés payés dépend du nombre de jours effectivement prestés et assimilés. Découvrez dans le tableau   à combien de jours de congés cela correspond. 

Consulter le tableau

Nombre total de jours prestés et assimilés durant l’exercice de vacances

Nombre de jours de vacances en régime de cinq jours/semaine

Le pécule de vacances s’élève à 15,38 % du salaire annuel brut de l’exercice de vacances à 108 %.  Ce pourcentage correspond à deux fois quatre semaines de salaire, c’est-à-dire à un simple et à un double pécule de vacances. Le pécule de vacances est calculé sur la base de vos prestations et salaires de l’exercice précédant l’exercice de vacances. Pour ce faire, on tient compte de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé en tant qu'ouvrier.

Certains jours d’inactivité sont assimilés à des jours de travail effectif. Cela vaut pour les jours d’incapacité de travail, de congé maternité et paternité, de congé d’adoption et d’accueil et pour les jours de chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers ainsi que pour les jours de congés légaux et conventionnels et les jours de repos dans le cadre d’une réduction du temps de travail.

Initialement, les jours de chômage temporaire pour force majeure - coronavirus et de chômage temporaire pour raisons économiques n’étaient pas assimilés pour les employés. Cette règle a été modifiée par un AR du 4 juin 2020.

Pour les ouvriers du secteur de la construction métallique (CP 111), le pécule de vacances est versé par la caisse de vacances Congémetal entre le 15 mai et le 15 juin. Nos ouvriers des autres secteurs du métal reçoivent leur pécule de vacances via l’Office national des Vacances annuelles (ONVA) entre le 2 mai et le 30 juin de l’exercice de vacances. 

Envie d’en savoir plus ?

Découvrez le pécule de vacances auquel vous avez droit et la date à laquelle il sera versé sur le site Internet de l’ONVA.

Les travailleurs ont droit à quatre semaines de congés payés par an. Cependant, pour en bénéficier, il faut compter douze mois de travail effectif l’année précédente. Pour les jeunes travailleurs fraîchement diplômés, ce critère est désavantageux. Ils n’ont en effet pas encore travaillé une année entière et ont donc constitué moins de droits aux vacances.

Par exemple : jeune diplômé(e), vous commencez à travailler le 1^er juillet 2023. A la fin de l’année, vous avez travaillé six mois. En 2024, vous avez seulement droit à deux (et non quatre) semaines de congés payés.

Heureusement, il existe des vacances jeunes qui permettent aux jeunes travailleurs de tout de même bénéficier de quatre semaines de congés payés. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement précis de ce système.

Les vacances jeunes, de quoi s’agit-il ?

Le jeune qui termine ses études (ou les arrête), est âgé de moins de 25 ans et a travaillé au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études peut, l'année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances.

Pour chaque jour de vacances jeunes, il perçoit une allocation égale à 65 % de son salaire plafonné.

Qui a droit aux vacances jeunes ?

Les vacances jeunes constituent un droit et non une obligation pour le travailleur (de plus, l'employeur ne peut pas les refuser). Pour bénéficier de jours de vacances jeunes, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

• Ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances (l’exercice de vacances = l’année qui précède celle au cours de laquelle vous prenez des vacances).
• Au cours de l'exercice de vacances, avoir terminé vos études (y compris les formations reconnues dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel par le VDAB, Actiris, le FOREM ou l'ADG).
• Après la fin de vos études, avoir travaillé pendant au moins un mois au cours de l'exercice de vacances.

Combien de jours de vacances jeunes puis-je prendre ?

Vous avez droit à un maximum de 4 semaines de vacances jeunes, dont il faut déduire les jours de vacances ordinaires auxquels vous avez droit.
Exemple : vous avez travaillé pendant 6 mois en 2021. En 2022, vous avez donc droit à 2 semaines de congés légaux ordinaires. Par conséquent, vous avez encore droit à 2 semaines de vacances jeunes supplémentaires.
Important : vous devez toujours d'abord prendre vos jours de vacances ordinaires et les vacances jeunes peuvent uniquement être prises au cours d'une occupation comme travailleur salarié.

A combien s’élève l’allocation ?

L’allocation s’élève à 65 % de votre salaire brut plafonné. Un précompte professionnel est retenu sur cette allocation.

Important : dans certains secteurs du métal vous recevez une indemnité complémentaire en plus de votre allocation.

Comment sollicite-t-on une allocation ?

Épuisez d’abord tous vos jours de congés légaux. Durant le premier mois au cours duquel vous prenez un jour de vacances jeunes, vous devez compléter le formulaire C103 Vacances jeunes et l’introduire auprès de votre bureau FGTB.

L’employeur concerné doit également faire une déclaration électronique (déclaration scénario 9). Il vous remet une impression que vous pouvez conserver, mais ne devez pas remettre à la FGTB.

La FGTB transmet ensuite la demande à l’ONEM, qui procède au paiement des allocations.

Plus d'informations ? 

Consultez le site Internet de l’ONEM, poussez la porte de l’un de nos bureaux ou interpelez votre délégué syndical dans l’entreprise. 

Tous les travailleurs prestant un délai de préavis ont droit à un congé de sollicitation. Dès le début du préavis, ils ont le droit de s’absenter pour chercher un nouvel emploi. Ce droit s’applique également en cas de démission. 

Étant donné que la loi ne prévoit aucune exception, les travailleurs ayant atteint l’âge légal de la pension ou étant licenciés en vue d'un RCC peuvent également faire usage d'un congé de sollicitation. Même si le travailleur a déjà trouvé un nouvel emploi, le droit au congé de sollicitation continue de s’appliquer pour lui donner l'opportunité de trouver un emploi qui correspond encore plus à ses attentes et compétences.

Cette absence doit bien sûr être utilisée pour chercher un emploi et non pas à d’autres fins. Il revient à l’employeur de prouver que le travailleur s’est absenté à d’autres fins.

À combien de jours de congés de sollicitation avez-vous droit ?

Cela dépend de la durée de votre délai de préavis.

• Au cours des 26 dernières semaines du délai de préavis, un travailleur peut s’absenter une ou deux fois par semaine, pour autant que l’absence ne dépasse au total pas un jour de travail par semaine.
• Si votre délai de préavis est supérieur à 26 semaines, vous ne pouvez vous absenter qu’une demi-journée par semaine au cours de la période précédente.

Toutefois, le travailleur qui suit un accompagnement d'outplacement durant la totalité du délai de préavis peut prendre un ou deux congés de sollicitation par semaine pour autant qu’il ne s’absente pas plus d'un jour de travail par semaine. Les travailleurs à temps partiel bénéficient d'un congé de sollicitation proportionnel à leurs prestations de travail.

Les jours d’absence sont choisis en concertation entre l'employeur et le travailleur. S'ils ne trouvent pas d’accord, le travailleur peut choisir lui-même les jours de congés de sollicitation. 

Ce droit s'exerce en principe sur une base hebdomadaire et ne peut être reporté qu'avec l'accord de l'employeur. La période d'absence est comptabilisée dans les heures normales de travail et est rémunérée comme si le travailleur avait travaillé.

Un employeur qui veut imposer des vacances collectives ou une « fermeture collective » à ses travailleurs doit consigner les dates de ces vacances collectives dans le règlement de travail.

L’instauration de la fermeture collective ou la définition de la période durant laquelle les travailleurs doivent obligatoirement prendre leurs jours de congés doit avoir lieu par modification du règlement de travail.  Dans ce cadre, l'employeur doit suivre la procédure prévue, qui exige respectivement une concertation au sein du conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec l’ensemble des travailleurs.

Si l’employeur souhaite modifier la période de vacances collectives par la suite, une nouvelle modification du règlement de travail s’impose, moyennant le respect de la procédure de concertation.

De même, l’employeur doit toujours afficher un avis indiquant les dates de la fermeture collective. Il doit également faire parvenir une copie de cet avis à chacun des travailleurs ainsi qu’au Contrôle des lois sociales.

Les travailleurs ont droit à des vacances. Ne pas permettre à un travailleur de prendre ses vacances est une infraction sanctionnée par le Code pénal social. Un employeur ne peut pas empêcher un travailleur de prendre les vacances auxquelles il a droit, ni l’y forcer.

Pour les ménages avec enfants, les vacances sont accordées de préférence pendant les vacances scolaires. Entre le 1^er mai et le 31 octobre, les travailleurs de 18 ans et plus ont droit à des vacances ininterrompues de 2 semaines et les jeunes de moins de 18 ans, de 3 semaines, sauf si le travailleur demande qu’elles soient fractionnées. En tout cas, le travailleur doit pouvoir prendre au moins une semaine de vacances ininterrompue.

Si le travailleur n’a pas encore épuisé les jours auxquels il a droit selon ses prestations de l’année précédente, il doit prendre ses jours de congés avant la fin de l’année. S’il ne les prend pas, ils sont généralement perdus. Ces jours ne peuvent donc pas être reportés à l’année qui suit, sauf accord existant au sein de l’entreprise. Les accords de ce type sont en fait contraires à la loi, mais ils sont tolérés dans la pratique.

Malade pendant vos vacances (légales) ? Récupérez vos vacances en suivant les étapes ci-dessous :

1. Étape 1 : DÉCLARER
   Vérifiez dans votre règlement de travail comment signaler que vous êtes tombé malade pendant vos vacances. Signalez votre maladie dès que possible et n'oubliez pas d'indiquer votre adresse personnelle (si vous n'êtes pas chez vous) pour permettre un éventuel contrôle.

2. Etape 2 : ATTESTATION
   Vous devez toujours fournir un certificat médical ! Vous trouverez en annexe un certain nombre de modèles de certificats en différentes langues que le médecin de votre lieu de vacances pourra utiliser pour attester de votre maladie.

   Attention ! Vous pouvez également utiliser une autre attestation, mais il est important qu'elle soit rédigée dans une langue compréhensible (par exemple, le français, l'anglais ou l'allemand).

3. Etape 3 : DEMANDER
   En utilisant le modèle d'attestation, vous demandez automatiquement le transfert de vos jours de maladie. Nous pensons que cela est également demandé automatiquement avec une autre attestation, mais pour éviter les problèmes, il vaut mieux demander explicitement le transfert de vos jours de maladie.

Conséquence ?

Vos vacances pourront être prises plus tard dans l'année et les jours de maladie eux-mêmes seront remboursés en tant que salaire garanti.

N'OUBLIEZ PAS :

• Le droit au report ne s'applique qu'aux jours de congé légal. Par conséquent, si vous avez pris des vacances pour une autre raison (jours ADV ou congés extra-légaux), le droit au report ne s'applique pas !
• Si vous tombez malade pendant une période de congé collectif, il y a de fortes chances que votre employeur ne paie pas le salaire garanti. Vous n'aurez pas à payer le salaire garanti.

Savoir plus ?

Ouvrez le tract sur "Maladie & vacances".