Naissance ou adoption d'un enfant

En tant que femme enceinte, vous avez droit à un congé de grossesse et à un congé de maternité avant et après votre accouchement. Durant cette période, la mutualité vous verse une indemnité de maternité. Pour une travailleuse, le repos de maternité dure 15 semaines, réparties en 2 périodes : 6 semaines (8 semaines en cas de naissances multiples) de congé prénatal et 9 semaines de congé postnatal.

Les pères et coparents ont eux aussi droit à un congé de naissance indépendamment de leur régime de travail (temps plein ou temps partiel). Il s'agit du droit pour ce travailleur de s'absenter du travail durant quelques jours à la suite de la naissance d'un enfant dont la filiation à son égard est établie. Le congé de naissance est de 20 jours. L’employeur verse un salaire normal les 3 premiers jours. La mutualité indemnise le travailleur les 17 jours restants.

Un travailleur accueillant un enfant dans sa famille dans le cadre d'une adoption a droit à un congé d’adoption. L’employeur paie trois jours de ce congé et la mutualité octroie une allocation pour les autres jours. Depuis le 1^er janvier 2019, le congé d’adoption est de maximum six semaines. La durée est doublée lorsque l’enfant présente une incapacité physique ou mentale. Depuis le 1^er janvier 2019, la durée maximale du congé d’adoption est allongée d’1 semaine tous les 2 ans. Cette mesure sera appliquée jusqu’en 2027 : la durée maximale sera alors de 11 semaines. Les semaines ainsi ajoutées aux 6 semaines doivent être réparties entre les deux parents adoptifs.

Les travailleurs désignés comme parents d’accueil et recevant un enfant mineur dans leur famille dans le cadre d’un placement de longue durée jouissent d'un régime similaire à celui du congé d’adoption.

Envie d’en savoir plus ? Découvrez ci-dessous notre foire aux questions relative au congé de maternité, de paternité et d’adoption.

FAQ

Foire aux questions relative à la naissance & à l’adoption

Bon à savoir

Vous êtes sur le point d’accueillir un enfant dans la famille ? En tant que parent, vous avez le droit de prendre un certain nombre de jours de congé. Que devez-vous savoir ? Cliquez sur le signe plus et découvrez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la naissance et l’adoption.

Je vais être maman. Quels sont mes droits ?

Repos de maternité

Le repos de maternité dure 15 semaines et comprend 2 périodes :

Congé prénatal : 6 semaines (8 semaines en cas de naissances multiples)

Il convient de prendre le congé prénatal au moins une semaine avant la date prévue de l’accouchement. Les 5 autres semaines peuvent être converties en congé postnatal.

Attention : cela ne vaut pas pour tous les jours de congé prénatal. Les jours convertibles sont notamment les jours de travail et de pointage et les jours de congé légaux. En principe, les jours de maladie ne sont pas convertibles.

Congé postnatal : 9 semaines

Le congé postnatal commence en principe le jour de l'accouchement et comporte au moins 9 semaines (11 semaines en cas de naissances multiples). Si la travailleuse accouche un jour où elle a déjà commencé à travailler, le congé postnatal commence le lendemain de l’accouchement.

Le congé postnatal peut être prolongé de la partie convertible du congé prénatal. Si la travailleuse peut prolonger l'interruption de travail d’au moins 2 semaines après la 9^e semaine, les 2 dernières semaines de congé postnatal peuvent être converties à sa demande en jours de congé postnatal. Ces jours de congé doivent être pris dans les 8 semaines à compter de la fin de la période de congé postnatal. Elle doit informer son employeur de cette conversion au plus tard 4 semaines avant la fin du congé postnatal.

Congé prophylactique

Une travailleuse peut prendre un congé prophylactique pour allaiter ou si elle ne peut plus travailler pendant ou après sa grossesse en raison du risque pour sa santé, ou du moins plus au poste qu’elle occupe normalement.

Dès lors, si elle exerce temporairement une autre fonction, l’employeur doit lui payer le salaire de cette fonction. En cas de différence de salaire, le salaire pour la fonction temporaire est adapté par l’octroi d’une indemnité.

En cas de suspension du contrat de travail pour cause de congé prophylactique, elle n’a pas droit à un salaire. Elle reçoit alors une indemnité équivalant à 90 % de son salaire brut plafonné. Les deux indemnités sont à charge de la mutualité.

Pauses d’allaitement

Chaque ouvrière a le droit de prendre des pauses d’allaitement (CCT n°80 du CNT). En tant que travailleuse, vous avez le droit de suspendre votre contrat de travail pour allaiter votre enfant et/ou pour tirer du lait jusqu’à 9 mois après la naissance.

La durée des pauses dépend du temps de travail effectif :

une pause d’une demi-heure pour une prestation de 4 heures ou plus par jour ;
deux pauses d'une demi-heure chacune qu’elle peut prendre en une ou deux fois sur une journée pour une prestation journalière de minimum 7,5 heures.

Le nombre de pauses que vous prenez est illimité.

Pour ces heures ou ces demi-heures de pause d’allaitement, vous recevez une indemnité équivalant à 82 % de votre salaire brut qui vous aurait été dû pour ces pauses. L’indemnité est à charge de la mutualité.

Je vais être papa. Quels sont mes droits ?

À la naissance d’un enfant dont votre paternité est établie, vous pouvez prétendre à 20 jours de congé de paternité. Vous devez les prendre dans les 4 mois qui suivent la date de l’accouchement. Les 3 premiers jours sont à charge de l’employeur, les 17 jours suivants sont payés par la mutualité.

Je vais être co-maman. Quels sont mes droits ?

Lorsqu’à la naissance de l’enfant, un lien de parenté est établi uniquement avec la mère, les travailleurs co-parents ont le droit de prendre 20 jours de congé. Ces jours sont à choisir par ces travailleurs dans les 4 mois qui suivent l’accouchement.

Ce droit revient au travailleur co-parent qui, au moment de la naissance, est marié ou cohabite légalement avec la personne dont le lien de parenté a été établi.

J’adopte un enfant. Quels sont mes droits ?

Depuis le 1^er janvier 2019, le congé d’adoption est de maximum six semaines. La durée est doublée lorsque l’enfant présente une incapacité physique ou mentale. Depuis le 1^er janvier 2019, la durée maximale du congé d’adoption est allongée d’1 semaine tous les 2 ans. Cette mesure sera appliquée jusqu’en 2027 : la durée maximale sera alors de 11 semaines. Les semaines ainsi ajoutées aux 6 semaines doivent être réparties entre les deux parents adoptifs.

J’accueille un enfant. Quels sont mes droits ?

Les travailleurs désignés comme parents d’accueil et recevant un enfant mineur dans leur famille dans le cadre d’un placement de longue durée jouissent d'un régime similaire à celui du congé d’adoption.

Vous avez perdu vos jours de congé de maternité en raison d’une maladie ou du chômage temporaire ?

Une travailleuse enceinte a droit à 15 semaines (ou 19 semaines en cas de naissances multiples) de repos de maternité. Le congé postnatal dure en principe 9 semaines. Cette période peut être prolongée par la période durant laquelle la travailleuse enceinte a continué de travailler à partir de la sixième semaine avant la date effective d’accouchement (la huitième semaine en cas de naissances multiples).

Assimilations

Certaines périodes d'inactivité durant la période commençant à partir de la sixième/huitième semaine avant l’accouchement sont assimilées à du travail et peuvent prolonger le congé postnatal. Lorsqu'une travailleuse se retrouve au chômage temporaire ou en incapacité de travail durant son congé prénatal, le congé postnatal est prolongé par cette période de chômage temporaire et/ou d'incapacité de travail.