La loi relative aux pensions complémentaires (LPC), qui date de 2003, a permis d'instaurer un régime de pension complémentaire au niveau sectoriel. Les secteurs métallurgiques ne se sont pas fait prier. Pour les secteurs des fabrications métalliques et des monteurs, un fonds de pension géré de manière paritaire, le Fonds de pension Métal (www.pfondsmet.be), a été créé. Pour les autres secteurs, l'organisme de pension est une compagnie d'assurances.
Les secteurs des entreprises du garage, de la carrosserie, du commerce du métal et de la récupération de métaux et des métaux nobles sont gérés par Sepia (un partenariat entre Belfius et KBC Assurances) (www.sefocam.be). Pour les électriciens, il s'agit d'Axa (www.fbz-fse-elec.be).
La pension complémentaire est financée par une contribution fixe de l'employeur sur le salaire. Des négociations ont lieu tous les deux ans sur l'importance de cette contribution, qui est stipulée par CCT sectorielle. Toutes ces contributions sont épargnées, à un rendement garanti jusqu'au moment où les travailleurs réclament leur pension complémentaire. La LPC a fixé le rendement garanti à 3,25 % pour la contribution patronale.
Ce tableau était parfait. Jusqu'à quelques semaines d'ici, lorsque le secteur des assurances, Assuralia en tête, s'est mis à crier haut et fort que le rendement garanti de 3,25 % n'était plus faisable. Si vous comparez ce rendement à celui qu'une banque propose pour un compte-épargne, il va de soi qu'il est très élevé. Même les obligations (titres de créance pour un prêt accordé par des pouvoirs publics ou une entreprise) atteignent un taux historiquement bas.
Seules les actions fournissent actuellement un bon rendement. Mais les actions comportent naturellement de gros risques. Les compagnies d'assurances investissent leurs moyens presque exclusivement dans des obligations. C'est pourquoi les compagnies d'assurance éprouvent des difficultés pour atteindre un rendement minimum de 3,25 %. De nos jours, les compagnies d'assurances ne garantissent déjà plus ces 3,25 %, que ce soit pour les nouveaux contrats ou pour les anciens. Dans ce cas, c'est l'organisateur de la pension complémentaire (l'employeur ou le Fonds de sécurité d'existence) qui doit payer la différence.
Les lamentations d'Assuralia sont donc clairement hypocrites. Déjà parce que, lorsque les rendements étaient de loin supérieurs à 3,25 %, personne de chez Assuralia n'a exigé que le rendement garanti soit relevé. Et maintenant, le rendement garanti devrait s'écrouler de 3,25 % à 0,4 %. Plus les propositions sont asociales, plus ce gouvernement est prêt à les écouter.
Qu'en est-il des secteurs métallurgiques ? Le Fonds de pension Métal atteint largement le rendement garanti de 3,25 %. Pour les secteurs connexes, le rendement de 3,25 % est garanti par Sepia. Pour les électriciens, le rendement garanti était de 3,35 %. Pour l'augmentation de cotisation de 0,1 % de l'accord 2013-2014, Axa ne voulait plus garantir ce rendement. C'est donc le Fonds de sécurité d'existence des électriciens qui l'a fait. Le fait qu'Axa a enregistré un bénéfice net de 5,02 milliards d'euros en 2014, soit 12 % en plus qu'en 2013, place le débat sur le rendement garanti sous une perspective légèrement différente évidemment.
Les travailleurs du secteur privé ont une pension légale moyenne d'à peine 1.000 euros par mois. En comparaison avec le reste de l'Europe, les travailleurs belges du secteur privé ont une faible pension. Il y a donc plus de pensionnés pauvres en Belgique que dans le reste de l'Europe. Une pension complémentaire est bien davantage qu'une simple pomme pour la soif. C'est une pomme qui doit veiller à ce que les travailleurs ne sombrent pas dans la pauvreté. Voilà pourquoi, dans nos secteurs, le rendement garanti de 3,25 % n'est pas remis en question. Et nous allons veiller à ce que cela reste ainsi. Plus le gouvernement Michel Ier fait dans l'asocial, plus nous devons, nous, faire dans le social.
Herwig Jorissen
Président