La loi relative aux pensions complémentaires (LPC), datant de 2003, était innovatrice à l'époque car elle permettait la création d'un régime de pension complémentaire au niveau sectoriel. Les partenaires sociaux des secteurs métallurgiques en ont profité pour veiller à ce que chaque ouvrier puisse dorénavant se constituer une pension complémentaire. L'organisation d'une pension complémentaire repose sur deux piliers: l'organisateur et l'organisme de pension. L'organisateur est celui qui prend l'initiative mais est également le responsable final. L'organisme de pension gère (investit) le fonds et veille à ce que chaque participant reçoive ce qui lui est dû.

Dans les secteurs métallurgiques, il y a 2 types de régimes de pension :

- Pour les secteurs du traitement du métal et des monteurs, nous parlons d'un fonds de pension géré de manière paritaire, le Fonds de pension Métal (www.pfondsmet.be) ;
- Pour les secteurs des entreprises du garage, de la carrosserie, du commerce du métal et de la récupération de métaux, l'organisme de pension est une compagnie d'assurances, Sepia (collaboration entre Belfius et KBC Assurances) (www.sefocam.be) ;
- Pour le secteur des électriciens, l'organisme de pension est la compagnie d'assurances Axa (www.fbz.fse-elec.be).

Dans tous ces secteurs, votre pension complémentaire est financée par une contribution fixe de l'employeur sur votre salaire. Des négociations ont lieu tous les deux ans sur l'importance de cette contribution et le pourcentage est fixé dans une CCT sectorielle. Dans certains cas, vous pouvez vous aussi contribuer à la constitution de votre pension complémentaire. Mais cette option n'est pas possible dans les différents secteurs métallurgiques.

Toutes ces contributions sont épargnées pour vous, à un rendement garanti jusqu'au moment où vous pourrez demander votre pension complémentaire.

C'est ce « rendement garanti » qui est actuellement examiné.

Qu'en est-il du rendement garanti ?

La LPC a fixé le rendement garanti à 3,25 % pour la contribution patronale et à 3,75 % pour la contribution personnelle. C'est un rendement élevé si vous le comparez au rendement que vous propose actuellement votre banque sur votre compte d'épargne. Le grand coupable, c'est la Banque centrale européenne qui injecte sur le marché de grandes quantités d'argent à un faible taux d'intérêt afin de stimuler l'économie léthargique. De plus, le manque d'inflation entraîne de bas rendements. Non seulement votre épargne fournit un faible rendement mais les obligations (titres de créance pour un prêt accordé par des pouvoirs publics ou une entreprise) atteignent également un taux historiquement bas. Quelques actions (titres de propriété d'une entreprise) donnent actuellement de bons résultats. Mais placer dans des actions comporte de nombreux risques : la valeur de l'action peut à tout moment chuter et l'entreprise peut faire faillite.

Les compagnies d'assurances investissent leurs moyens presque exclusivement dans des obligations. Vu les faibles rendements (ex. : un emprunt obligataire sur 10 ans a actuellement un rendement de moins de 1 %), elles éprouvent des difficultés à atteindre le rendement minimum de 3,25 %.

De nos jours, les compagnies d'assurances ne garantissent déjà plus ces 3,25 %, que ce soit pour les nouveaux contrats ou pour les anciens. Dans ce cas, c'est l'organisateur de la pension complémentaire (l'employeur ou le Fonds de sécurité d'existence) qui doit payer la différence.

Que demande Assuralia ?

Si Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, se lamente sur les 3,25 %, c'est avec une certaine hypocrisie car la plupart de ses membres ne garantissent déjà plus ce rendement. Notons toutefois que lorsque les rendements étaient bien supérieurs à 3,25 %, nous n'avons pas entendu Assuralia demander que le rendement garanti soit rehaussé.
Pire encore, Assuralia affirme carrément que le rendement garanti doit passer de 3,25 % à 0,4 %.

Quelle est la situation dans les secteurs métallurgiques ?

Le Fonds de pension Métal garantit les 3,25 % et atteint largement ce rendement. Les moyens du Fonds de pension Métal sont investis de manière diverse dans des obligations mais aussi dans des actions et de l'infrastructure.
Sepia est l'organisme de pension des secteurs métallurgiques, à l'exception des électriciens. Les organisateurs, à savoir les Fonds de sécurité d'existence de chaque secteur, ont conclu un contrat de gestion de 5 ans avec Sepia. Ici aussi, l'accord sur le rendement garanti de 3,25 % est respecté.

Axa est la compagnie d'assurances de la pension sectorielle des électriciens. Le contrat de gestion avec Axa prévoyait un rendement garanti de 3,35 %. L'année dernière, Axa a déclaré qu'elle ne voulait plus garantir le rendement exigé pour la dernière augmentation de contribution de 0,1 % (convenue dans l'accord sectoriel 2013-2014). Par conséquent, c'est le Fonds de sécurité d'existence des électriciens qui a dû payer la différence. Lorsque l'on sait qu'Axa a enregistré un bénéfice net de 5,02 milliards d'euros, soit 12 % en plus qu'en 2013, ce débat sur le rendement garanti laisse un certain arrière-goût d'amertume.

Que va-t-il se passer ?

Inutile de dire que l'appel d'Assuralia a été entendu par notre gouvernement. A un point même que la révision de la garantie du rendement est inscrite dans l'accord gouvernemental.
Outre la proposition provocante d'Assuralia de réduire le pourcentage à 0,4 %, d'autres possibilités ont été proposées : laisser fluctuer le rendement garanti par rapport au rendement réel du marché, ou une garantie de rendement tenant compte de l'inflation.

Vous constituez votre pension complémentaire tout au long de votre carrière. Par définition, il s'agit donc d'un contrat à long terme. Si le rendement garanti est plus ou moins égal au rendement d'un compte d'épargne, qui est justement un instrument à court terme, vous pouvez vous demander si contracter une pension complémentaire a encore du sens, du moins auprès d'une compagnie d'assurances. Vous pourriez tout aussi bien augmenter votre rémunération nette et épargner vous-même.

En 2014, les fonds de pension belges ont atteint un rendement moyen de près de 12 %. Le Fonds de pension Métal géré de manière paritaire a également atteint cette moyenne. Il faut toutefois souligner que les règles du jeu (européennes) pour les assurances sont plus strictes pour les fonds de pension.

Le rendement garanti de 3,25 % du Fonds de pension Métal n'est actuellement pas remis en question, et nous espérons que la situation perdurera.